Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association a pour titre « ECO 22 »

Article 2 – Objet
L’association a pour objet de favoriser la sensibilisation et la réflexion aux méthodes alternatives, favoriser des actions en cohérence avec les équilibres du monde vivant, dans le respect de la planète terre.
La diffusion de ces idées pourra se faire par tous moyens en outre au travers de :
Formations
Echanges d’idées et techniques, notamment en partenariat avec d’autres associations
Sensibilisation de la jeunesse, des écoles aux universités
Gestion d’un lieu d’accueil ouvert à tout public
Tenue d’un salon annuel de l’habitat sain et économe en énergie, du jardinage respectueux de l’environnement, de l’agriculture et l’alimentation biologique, des arts et techniques simples et des médecines alternatives ; ce salon étant la priorité absolue de l’association.

Article 3 – Siège social
Il est fixé à l’adresse suivante :
ASSOCIATION ECO 22
Le Haut Du Val
22400 – PLANGUENOUAL
tel. 06 03 43 25 28

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée

Article 5 – Composition
L’association se compose de membres individuels en accord avec les objectifs de l’association.
Ils paient une cotisation annuelle.
Une carte de membre leur est remise annuellement.
Des personnes morales (associations, institutions, entreprises…) sont membres associés.
Les membres fondateurs ont la possibilité d’assister aux réunions de bureau et peuvent en faire partie s’ils sont élus régulièrement.
De par leur investissement, ils sont exonérés de cotisation.

Article 6 – Conditions d’adhésion
Elles sont fixées annuellement par le bureau.

Article 7 – Adhésion
L’adhésion des membres est prononcée par une délibération du bureau.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 8 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, démission écrite, par exclusion prononcée par le bureau ou un membre fondateur, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, ceci à la seule appréciation du bureau ou d’un membre fondateur. Avant la prise de décision, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au bureau. Les membres fondateurs ne peuvent être exclus. Les membres d’honneur ne peuvent être exclus qu’en Assemblée Générale Extraordinaire si une motion de censure est demandée contre eux à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 9 – Le bureau
L’association est administrée par un bureau comprenant 3 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Il comprend un président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de démission ou d’exclusion, un membre fondateur désignera un membre de l’association qui, s’il est d’accord, remplacera le démissionnaire jusqu’à la prochaine élection du bureau.

ARTICLE 10 – Election du bureau
Le bureau est composé de personnes uniquement physiques, membres individuels adhérents de l’Association depuis au moins 6 mois et titulaires de leur carte de membre.
Chaque membre est élu individuellement chaque année par les membres présents de l’association lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
D’autres modalités d’élection peuvent être organisées de manière définitive ou non sur proposition du bureau en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement prévue à cet effet sans qu’une modification de statuts soit nécessaire.

ARTICLE 11 – Réunion de bureau
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions prises doivent être consignées dans un cahier et signées par le secrétaire et le président. Le cahier sera conservé au siège de l’association et consultable lors des assemblées générales par les membres ou à tous moments par les membres fondateurs.

ARTICLE 12 – Frais
Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives après accord du Président.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire devra faire état de ces dépenses.

ARTICLE 13 – Répartition des pouvoirs et prérogatives
Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
Le président a la possibilité d’opposer un droit de véto à toute décision prise par le bureau.
Les Assemblées Générales surveillent notamment la gestion des membres du bureau et ont toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Elles peuvent en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité (des 2/3 inscrits).

ARTICLE 14 – Les membres actifs
Un membre du bureau peut déléguer une partie de ses attributions à certains membres de l’association, après accord du président.
Ces membres sont alors dits « membres actifs ». Ils auront accès sur simple demande à tous les comptes et décisions prises par l’association. Ils garderont ces prérogatives jusqu’à la prochaine élection du bureau et pourront être reconduits dans leurs fonctions pendant l’Assemblée Générale Ordinaire d’élection. A tout moment, le membre du bureau peut décider de reprendre de manière discrétionnaire la délégation du pouvoir.

ARTICLE 15 – Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande des 2/3 des membres adhérents.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le bureau et adressées par courrier individuel ou courriel aux membres et membres associés une semaine avant sa tenue.
Les délibérations et la présence des membres sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les personnes morales adhérentes ont seulement voix consultative.

ARTICLE 16 – Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire par le président. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association, elle vote le quitus moral. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions de l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues par les présents statuts.

ARTICLE 17 – Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 et statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution de l’association et la modification ou l’établissement d’une modalité de scrutin.
Elle peut se tenir le même jour qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 18 – Ressources de l’association
Les ressources financières proviennent des cotisations, des subventions, des produits des fêtes manifestations et actions, des rétributions pour services rendus, de toutes autres ressources respectueuses des lois en vigueur.
Les autres moyens sont le bénévolat, les services gratuits, les prêts de matériel…

ARTICLE 19 – Exercice social
L’exercice social de l’association se clôturera le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera un jour franc après le dépôt des statuts pour finir le 31 décembre 2007.

ARTICLE 20 – Modification des statuts
La modification des statuts est proposée par le président ou les membres fondateurs.
Elle ne peut être adoptée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. Une telle modification requiert un vote majoritaire des membres présents lors de l’Assemblée, aucune procuration n’est admise.
Le projet de modification doit être lu et motivé avant le vote pendant l’Assemblée par un membre de l’Association désigné par le président. Les prérogatives et avantages des membres d’honneur ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Article 21 – Dissolution
La dissolution peut être prononcée à la demande du bureau ou des membres fondateurs par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit prendre au moins la moitié des membres ayant voix délibérative.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 22 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.